Les présentes conditions régissent l’abonnement, les formations et l’accès à la plateforme PRISM ProFamille (la « Plateforme »), exploitée par ProFamille inc. (« ProFamille », « nous »). En souscrivant un abonnement, en vous inscrivant à une formation, en achetant un accès ou en utilisant la Plateforme, vous (l’« Abonné », « vous ») acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous souscrivez au nom d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour l’engager.
La Plateforme et les formations s’adressent aux professionnels des domaines juridique et psychosocial. La formation à l’outil DOORS est recommandée pour une utilisation adéquate de la Plateforme. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis lors de la souscription ou de l’inscription.
Pour souscrire, vous devez créer un compte client sur profamille.ca. Ce compte, accessible par la section « Mon compte », est l’espace où vous gérez votre abonnement : consulter vos factures, mettre à jour votre moyen de paiement, suivre la date de renouvellement et désactiver le renouvellement automatique. Il vous appartient de maintenir ces informations exactes et à jour.
Ce compte client est distinct de vos accès à la Plateforme PRISM Pro, qui vous sont transmis séparément. Le compte client sert à la gestion commerciale de vos achats; la Plateforme sert à votre pratique professionnelle.
Vos identifiants sont confidentiels et ne doivent pas être partagés. Une licence individuelle est attribuée à un seul utilisateur nommé; une licence organisationnelle, à un maximum de cinq utilisateurs nommés. Vous êtes responsable de toute activité réalisée au moyen de votre compte et de vos accès.
Les caractéristiques, l’étendue et la durée de chaque offre sont précisées sur la fiche produit au moment de l’achat. L’accès ponctuel donne droit à une seule utilisation. Les plans de partenariat constituent un soutien financier à la mission de ProFamille; leurs avantages sont ceux décrits sur la fiche et n’incluent pas d’accès à la Plateforme.
L’essai gratuit est la seule offre qui comprend une période d’accès sans frais. Les abonnements mensuels et annuels sont facturés dès la souscription et donnent accès à la Plateforme pour la période payée. L’accès ponctuel donne droit à une seule utilisation, non renouvelable et non cumulable.
L’accès à la Plateforme est accordé par notre équipe à la suite de votre achat, et retiré à la fin de la période couverte. Un délai raisonnable peut s’écouler entre votre commande et l’ouverture de l’accès.
L’essai gratuit donne accès à la Plateforme pour une période de trente (30) jours à compter de la date de votre commande.
Aucun moyen de paiement n’est exigé pour souscrire à l’essai gratuit. Il ne s’agit pas d’un abonnement : il ne se renouvelle pas, ne se convertit pas automatiquement en abonnement payant et ne donne lieu à aucun prélèvement. À la fin de la période de trente jours, l’accès prend simplement fin.
Un avis vous est transmis quarante-huit (48) heures avant la fin de l’essai. Pour poursuivre sans interruption, vous pouvez souscrire un abonnement mensuel ou annuel en tout temps pendant ou après l’essai.
L’essai gratuit est réservé aux nouveaux utilisateurs, à raison d’un seul essai par personne ou par organisation.
Les formations sont offertes en ligne, à des dates fixes annoncées sur la fiche de chaque formation. L’inscription vaut réservation d’une place pour une personne nommée. Les coordonnées de connexion vous sont transmises par courriel avant la séance, à l’adresse associée à votre compte client.
L’inscription à une formation ne comprend pas d’accès à la Plateforme. Si vous souhaitez l’utiliser, vous pouvez profiter de l’essai gratuit de trente (30) jours, ou souscrire un abonnement mensuel ou annuel.
Une place est nominative et ne peut être partagée. Si une autre personne de votre organisation doit y assister à votre place, écrivez-nous avant la séance et nous procéderons au changement.
ProFamille peut reporter ou annuler une formation, notamment si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Dans ce cas, vous serez informé dans un délai raisonnable et pourrez choisir entre une inscription à une date ultérieure ou le remboursement intégral.
Les modalités d’annulation par l’Abonné, de report et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement et de retours.
ProFamille met gratuitement à disposition la version PDF de l’outil de dépistage Family Law DOORS, dans sa forme d’origine. Elle s’obtient depuis la page prévue à cette fin, en échange de votre consentement à recevoir l’infolettre de PRISM ProFamille. L’outil vous est ensuite transmis par courriel.
Vous pouvez vous désabonner de l’infolettre en tout temps, au moyen du lien prévu dans chaque envoi. Le désabonnement ne retire pas le droit d’utiliser l’outil déjà reçu.
Cet outil est diffusé sous licence Creative Commons Attribution, pas de modification 3.0 Australie (CC BY-ND 3.0 AU). Vous pouvez le reproduire et le partager, y compris à des fins commerciales, à condition d’en créditer les auteurs et de ne l’altérer d’aucune façon. Toute version modifiée, adaptée ou traduite est interdite par cette licence.
La formation à l’outil DOORS est recommandée pour en faire un usage adéquat. ProFamille n’offre aucun accompagnement ni soutien lié à l’utilisation de la version PDF diffusée gratuitement.
Les prix sont affichés en dollars canadiens. Les taxes applicables (TPS et TVQ) s’ajoutent au prix, sauf indication contraire sur la fiche produit. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La facturation et l’encaissement sont effectués par l’intermédiaire de Stripe.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à leur date d’échéance, pour une nouvelle période de même durée, au tarif alors en vigueur, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Un abonnement mensuel se renouvelle chaque mois; un abonnement annuel se renouvelle chaque année. Vous n’avez aucune démarche à faire pour poursuivre.
Les formations, l’accès ponctuel, l’essai gratuit et les plans de partenariat ne sont pas visés par le renouvellement automatique.
Vous pouvez désactiver le renouvellement en tout temps depuis la section « Mon compte », ou en nous écrivant. Nous vous recommandons de le faire au moins trois (3) jours avant la date de renouvellement, car un prélèvement déjà engagé ne peut être interrompu.
La désactivation du renouvellement prend effet à la fin de la période en cours. Votre accès demeure actif jusqu’à cette date, puis prend fin, sans nouveau prélèvement. La date de fin d’accès correspond à la date de renouvellement qui était prévue.
Nous vous transmettons par courriel, à l’adresse associée à votre compte client, les avis suivants :
Il vous appartient de maintenir à jour l’adresse courriel associée à votre compte et de vous assurer que nos messages ne sont pas bloqués par votre filtre antipourriel. La non-réception d’un avis ne suspend pas le renouvellement ni les obligations prévues aux présentes.
Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. En souscrivant un abonnement, vous autorisez les prélèvements récurrents correspondants. Vous vous engagez à fournir des renseignements de paiement exacts et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement.
En cas d’échec d’un prélèvement, votre abonnement est suspendu et l’accès à la Plateforme peut être interrompu jusqu’à régularisation. De nouvelles tentatives de prélèvement sont effectuées automatiquement. Après trois (3) tentatives infructueuses, l’abonnement est annulé et l’accès prend fin. Vous pouvez alors souscrire un nouvel abonnement en tout temps.
Les conditions de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement et de retours, qui fait partie intégrante des présentes. ProFamille peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Sauf disposition contraire de la loi applicable ou de ladite politique, aucun remboursement au prorata n’est accordé pour une période en cours. La désactivation du renouvellement n’entraîne donc aucun remboursement : vous conservez votre accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.
ProFamille vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable, pour un usage professionnel interne de la Plateforme, pendant la durée de l’abonnement. Il est interdit de partager, revendre, sous-licencier ou reproduire les accès, ainsi que de procéder à de l’ingénierie inverse. La Plateforme, la marque PRISM et leurs contenus demeurent la propriété de ProFamille et de ses concédants.
Le matériel de formation, incluant les documents remis et les présentations, demeure la propriété de ProFamille. Il vous est remis pour votre usage professionnel personnel et ne peut être diffusé, reproduit ni utilisé pour former des tiers sans notre autorisation écrite.
La méthodologie DOORS Family Law demeure la propriété de ses auteurs. Elle est utilisée par ProFamille dans le respect de la licence qui s’y applique :
Une licence Creative Commons BY-ND 3.0 AU s’applique à ce matériel : creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/au.
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément aux lois applicables et aux règles déontologiques de votre profession. Vous êtes responsable d’obtenir les consentements requis des personnes concernées avant toute transmission de renseignements, et de n’utiliser la Plateforme à aucune fin illicite.
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité. Les échanges de formulaires se font de façon sécurisée. Les formulaires et consentements transmis sont conservés pour une durée maximale de sept (7) jours, puis supprimés; il vous appartient de les télécharger et de les conserver de manière conforme dans votre dossier professionnel. Vous demeurez responsable des renseignements traités dans le cadre de votre pratique.
La Plateforme est un outil de soutien au dépistage de facteurs de risque et de protection pour le bien-être de vos clients. Elle ne remplace ni le jugement clinique ou professionnel de l’Abonné, ni un avis juridique. Elle est fournie « telle quelle », sans garantie d’adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de ProFamille est limitée au montant payé par l’Abonné pour l’abonnement, la formation ou l’accès concerné. ProFamille n’est pas responsable des décisions prises sur la base des résultats produits par la Plateforme.
ProFamille déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. ProFamille peut faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme dans le but d’en améliorer la qualité et la sécurité.
ProFamille peut modifier les présentes conditions ainsi que ses tarifs. Toute modification de prix s’applique au renouvellement suivant, avec un préavis raisonnable. La version à jour est publiée sur le site. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation de celle-ci.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Tout différend relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Québec.
PRISM ProFamille
301-917, rue Monseigneur-Grandin, Québec (Québec) G1V 3X8, Canada
Courriel : info@profamille.ca
Site web : profamille.ca
Les présentes conditions régissent l’abonnement, les formations et l’accès à la plateforme PRISM ProFamille (la « Plateforme »), exploitée par ProFamille inc. (« ProFamille », « nous »). En souscrivant un abonnement, en vous inscrivant à une formation, en achetant un accès ou en utilisant la Plateforme, vous (l’« Abonné », « vous ») acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous souscrivez au nom d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour l’engager.
La Plateforme et les formations s’adressent aux professionnels des domaines juridique et psychosocial. La formation à l’outil DOORS est recommandée pour une utilisation adéquate de la Plateforme. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis lors de la souscription ou de l’inscription.
Pour souscrire, vous devez créer un compte client sur profamille.ca. Ce compte, accessible par la section « Mon compte », est l’espace où vous gérez votre abonnement : consulter vos factures, mettre à jour votre moyen de paiement, suivre la date de renouvellement et désactiver le renouvellement automatique. Il vous appartient de maintenir ces informations exactes et à jour.
Ce compte client est distinct de vos accès à la Plateforme PRISM Pro, qui vous sont transmis séparément. Le compte client sert à la gestion commerciale de vos achats; la Plateforme sert à votre pratique professionnelle.
Vos identifiants sont confidentiels et ne doivent pas être partagés. Une licence individuelle est attribuée à un seul utilisateur nommé; une licence organisationnelle, à un maximum de cinq utilisateurs nommés. Vous êtes responsable de toute activité réalisée au moyen de votre compte et de vos accès.
Les caractéristiques, l’étendue et la durée de chaque offre sont précisées sur la fiche produit au moment de l’achat. L’accès ponctuel donne droit à une seule utilisation. Les plans de partenariat constituent un soutien financier à la mission de ProFamille; leurs avantages sont ceux décrits sur la fiche et n’incluent pas d’accès à la Plateforme.
L’essai gratuit est la seule offre qui comprend une période d’accès sans frais. Les abonnements mensuels et annuels sont facturés dès la souscription et donnent accès à la Plateforme pour la période payée. L’accès ponctuel donne droit à une seule utilisation, non renouvelable et non cumulable.
L’accès à la Plateforme est accordé par notre équipe à la suite de votre achat, et retiré à la fin de la période couverte. Un délai raisonnable peut s’écouler entre votre commande et l’ouverture de l’accès.
L’essai gratuit donne accès à la Plateforme pour une période de trente (30) jours à compter de la date de votre commande.
Aucun moyen de paiement n’est exigé pour souscrire à l’essai gratuit. Il ne s’agit pas d’un abonnement : il ne se renouvelle pas, ne se convertit pas automatiquement en abonnement payant et ne donne lieu à aucun prélèvement. À la fin de la période de trente jours, l’accès prend simplement fin.
Un avis vous est transmis quarante-huit (48) heures avant la fin de l’essai. Pour poursuivre sans interruption, vous pouvez souscrire un abonnement mensuel ou annuel en tout temps pendant ou après l’essai.
L’essai gratuit est réservé aux nouveaux utilisateurs, à raison d’un seul essai par personne ou par organisation.
Les formations sont offertes en ligne, à des dates fixes annoncées sur la fiche de chaque formation. L’inscription vaut réservation d’une place pour une personne nommée. Les coordonnées de connexion vous sont transmises par courriel avant la séance, à l’adresse associée à votre compte client.
L’inscription à une formation ne comprend pas d’accès à la Plateforme. Si vous souhaitez l’utiliser, vous pouvez profiter de l’essai gratuit de trente (30) jours, ou souscrire un abonnement mensuel ou annuel.
Une place est nominative et ne peut être partagée. Si une autre personne de votre organisation doit y assister à votre place, écrivez-nous avant la séance et nous procéderons au changement.
ProFamille peut reporter ou annuler une formation, notamment si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Dans ce cas, vous serez informé dans un délai raisonnable et pourrez choisir entre une inscription à une date ultérieure ou le remboursement intégral.
Les modalités d’annulation par l’Abonné, de report et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement et de retours.
ProFamille met gratuitement à disposition la version PDF de l’outil de dépistage Family Law DOORS, dans sa forme d’origine. Elle s’obtient depuis la page prévue à cette fin, en échange de votre consentement à recevoir l’infolettre de PRISM ProFamille. L’outil vous est ensuite transmis par courriel.
Vous pouvez vous désabonner de l’infolettre en tout temps, au moyen du lien prévu dans chaque envoi. Le désabonnement ne retire pas le droit d’utiliser l’outil déjà reçu.
Cet outil est diffusé sous licence Creative Commons Attribution, pas de modification 3.0 Australie (CC BY-ND 3.0 AU). Vous pouvez le reproduire et le partager, y compris à des fins commerciales, à condition d’en créditer les auteurs et de ne l’altérer d’aucune façon. Toute version modifiée, adaptée ou traduite est interdite par cette licence.
La formation à l’outil DOORS est recommandée pour en faire un usage adéquat. ProFamille n’offre aucun accompagnement ni soutien lié à l’utilisation de la version PDF diffusée gratuitement.
Les prix sont affichés en dollars canadiens. Les taxes applicables (TPS et TVQ) s’ajoutent au prix, sauf indication contraire sur la fiche produit. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La facturation et l’encaissement sont effectués par l’intermédiaire de Stripe.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à leur date d’échéance, pour une nouvelle période de même durée, au tarif alors en vigueur, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Un abonnement mensuel se renouvelle chaque mois; un abonnement annuel se renouvelle chaque année. Vous n’avez aucune démarche à faire pour poursuivre.
Les formations, l’accès ponctuel, l’essai gratuit et les plans de partenariat ne sont pas visés par le renouvellement automatique.
Vous pouvez désactiver le renouvellement en tout temps depuis la section « Mon compte », ou en nous écrivant. Nous vous recommandons de le faire au moins trois (3) jours avant la date de renouvellement, car un prélèvement déjà engagé ne peut être interrompu.
La désactivation du renouvellement prend effet à la fin de la période en cours. Votre accès demeure actif jusqu’à cette date, puis prend fin, sans nouveau prélèvement. La date de fin d’accès correspond à la date de renouvellement qui était prévue.
Nous vous transmettons par courriel, à l’adresse associée à votre compte client, les avis suivants :
Il vous appartient de maintenir à jour l’adresse courriel associée à votre compte et de vous assurer que nos messages ne sont pas bloqués par votre filtre antipourriel. La non-réception d’un avis ne suspend pas le renouvellement ni les obligations prévues aux présentes.
Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. En souscrivant un abonnement, vous autorisez les prélèvements récurrents correspondants. Vous vous engagez à fournir des renseignements de paiement exacts et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement.
En cas d’échec d’un prélèvement, votre abonnement est suspendu et l’accès à la Plateforme peut être interrompu jusqu’à régularisation. De nouvelles tentatives de prélèvement sont effectuées automatiquement. Après trois (3) tentatives infructueuses, l’abonnement est annulé et l’accès prend fin. Vous pouvez alors souscrire un nouvel abonnement en tout temps.
Les conditions de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement et de retours, qui fait partie intégrante des présentes. ProFamille peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Sauf disposition contraire de la loi applicable ou de ladite politique, aucun remboursement au prorata n’est accordé pour une période en cours. La désactivation du renouvellement n’entraîne donc aucun remboursement : vous conservez votre accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.
ProFamille vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable, pour un usage professionnel interne de la Plateforme, pendant la durée de l’abonnement. Il est interdit de partager, revendre, sous-licencier ou reproduire les accès, ainsi que de procéder à de l’ingénierie inverse. La Plateforme, la marque PRISM et leurs contenus demeurent la propriété de ProFamille et de ses concédants.
Le matériel de formation, incluant les documents remis et les présentations, demeure la propriété de ProFamille. Il vous est remis pour votre usage professionnel personnel et ne peut être diffusé, reproduit ni utilisé pour former des tiers sans notre autorisation écrite.
La méthodologie DOORS Family Law demeure la propriété de ses auteurs. Elle est utilisée par ProFamille dans le respect de la licence qui s’y applique :
Une licence Creative Commons BY-ND 3.0 AU s’applique à ce matériel : creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/au.
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément aux lois applicables et aux règles déontologiques de votre profession. Vous êtes responsable d’obtenir les consentements requis des personnes concernées avant toute transmission de renseignements, et de n’utiliser la Plateforme à aucune fin illicite.
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité. Les échanges de formulaires se font de façon sécurisée. Les formulaires et consentements transmis sont conservés pour une durée maximale de sept (7) jours, puis supprimés; il vous appartient de les télécharger et de les conserver de manière conforme dans votre dossier professionnel. Vous demeurez responsable des renseignements traités dans le cadre de votre pratique.
La Plateforme est un outil de soutien au dépistage de facteurs de risque et de protection pour le bien-être de vos clients. Elle ne remplace ni le jugement clinique ou professionnel de l’Abonné, ni un avis juridique. Elle est fournie « telle quelle », sans garantie d’adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de ProFamille est limitée au montant payé par l’Abonné pour l’abonnement, la formation ou l’accès concerné. ProFamille n’est pas responsable des décisions prises sur la base des résultats produits par la Plateforme.
ProFamille déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. ProFamille peut faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme dans le but d’en améliorer la qualité et la sécurité.
ProFamille peut modifier les présentes conditions ainsi que ses tarifs. Toute modification de prix s’applique au renouvellement suivant, avec un préavis raisonnable. La version à jour est publiée sur le site. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation de celle-ci.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Tout différend relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Québec.
PRISM ProFamille
301-917, rue Monseigneur-Grandin, Québec (Québec) G1V 3X8, Canada
Courriel : info@profamille.ca
Site web : profamille.ca
